Préfet
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Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le TRI de Belfort - Montbéliard couvre des communes des départements du Doubs et du Territoire-de-Belfort. Du fait de cette couverture inter-départementale, le dossier est suivi par la DREAL BFC.
17 novembre 2023
19 janvier 2015