Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La liste des documents de planification et de programmation « plans et programmes » soumis directement à évaluation environnementale et de ceux soumis à un examen dit « au cas par cas » est définie à l’article R122-17 du code de l’environnement.