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Biodiversité Eau Paysages

Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Voulaines-lesTempliers (21)

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publié le 1er juin 2021 (modifié le 4 juin 2021)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les spécimens et les habitats d’espèces protégées impactés par le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Voulaines-les-Templiers dans le département de la Côte-d’Or.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
Etude d’impact initiale (partie 1) (format pdf - 24.3 Mo - 01/06/2021)
Etude d’impact initiale (partie 2) (format pdf - 18.4 Mo - 01/06/2021)
Cerfa de demande de derogation (format pdf - 141.9 ko - 01/06/2021)
Compléments apportés au dossier initial (format pdf - 3.9 Mo - 01/06/2021)

La consultation est disponible du 03/06/2021 au 21/06/2021.

Accéder à la consultation.