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Biodiversité Eau Paysages

Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Travaux sur façade de l’aile externat Site Clémenceau du Lycée Jules Haag à Besançon (25)

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publié le 9 novembre 2021

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’espèce protégée Hirondelle de fenêtre impactée par les travaux sur la façade de l’aile externat du site Clémenceau du Lycée Jules Haag à Besançon (25).

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

cerfa no 13616 01 derogation especes protegees (format pdf - 354.5 ko - 09/11/2021)
annexe reperage nids pour cerfa (format pdf - 851.9 ko - 09/11/2021)

La consultation est disponible du 10/11/2021 au 26/11/2021.

Accéder à la consultation.