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Biodiversité Eau Paysages

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de desserte forestière à Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe (39)

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publié le 16 juin 2020

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de desserte forestière sur les communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe dans le département du Jura.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :

La consultation est disponible du 17/06/2020 au 05/07/2020 . Pour y accéder cliquer ici

Etude d’incidence (format pdf - 13.5 Mo - 16/06/2020)

Rapport technique (format pdf - 3 Mo - 16/06/2020)

Formulaire_Cerfa_de_demande_de_dérogation (format pdf - 8.2 Mo - 16/06/2020)