Enquête relative aux travaux sur la RCEA entre Brandon et Clermain (71)
Cette demande intervient dans le cadre des travaux routiers sur la RN 79 (RCEA) entre les communes de Brandon et de Clermain en Saône-et-Loire.
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.
La consultation est ouverte du 3/08/2021 au 18/08/2021.
vous pouvez y accéder en cliquant ici
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
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