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Prévention des Risques

Exploitants d’équipements sous pression : télé-déclarez vos déclarations de mise en service

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publié le 24 février 2015 (modifié le 4 octobre 2017)

Exploitants, vous devez dorénavant adresser vos déclarations de mise en service (pour les équipements sous pression soumis) à la DREAL, directement par internet, via l’application dédiée : LUNE (https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr)

Cette application, créée par le ministère, vous permet de saisir directement en ligne toutes les données relatives à votre équipement sous pression et de joindre tous les documents demandés. Un récépissé vous sera automatiquement adressé en retour.

Le manuel d’utilisation de l’application LUNE (format odt - 2.3 Mo - 12/05/2016) précise les modalités de saisie de vos déclarations de mise en service.