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Climat Air Énergie

Historique législatif

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publié le 18 décembre 2015 (modifié le 8 décembre 2017)

Les Schémas Régionaux Climat Air Énergie ont été instaurés par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ». Suite à la promulgation de deux lois à l’été 2015, les SRCAE doivent évoluer afin de répondre aux nouveaux enjeux.

La LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi Notre, instaure un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui « fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. » (Article 10 de la loi n° 2015-991) Les SRCAE doivent donc être, à terme, intégrés dans les SRADDET.

La LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte complète les SRCAE par un programme régional pour l’efficacité énergétique qui « définit les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire. » (Article 188 de la loi n° 2015-992) Ce programme doit notamment définir un plan de déploiement des plate-formes territoriales de la rénovation énergétique et comporte un volet dédié au financement des opérations de rénovation énergétique.

L’article 11 de l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 prévoit l’évaluation des SRCAE en ces termes :

« Afin de contribuer à l’élaboration du premier schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires [SRADDET], les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie [SRCAE] applicables sur le territoire de la région font chacun l’objet d’une évaluation par le comité de pilotage compétent, dans les six mois qui suivent la délibération [prise par le conseil régional pour le lancement du SRADDET, nouveau schéma régional]. »