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Climat Air Énergie

Contenu

 

Documents régionaux et territoriaux

Plusieurs documents permettent de coordonner les politiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serrer et d’adaptation au changement climatique. Intervenant à différentes échelles du territoire, ils permettent de décliner, du niveau régional au niveau local, les objectifs nationaux :

  • Les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE)
  • Les Schémas Régionaux Éoliens (SRE)
  • Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR)
  • Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)

Le territoire compte également des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), détaillés dans la rubrique Air et pollution atmosphérique.

Ces documents ont évolués au fil des années, les dernières modifications ayant été apportées par la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 24 février 2017
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