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Climat Air Énergie
 

Généralités

 
 

Historique législatif

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publié le 18 décembre 2015 (modifié le 15 septembre 2017)

Les Plan Climat Énergie Territorial (PCET) trouvent leurs origines dans le premier Plan Climat de la France, réalisé en 2004.

La Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi « Grenelle I », encourage le déploiement de cet outil et incite « les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets, des « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012. » (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009, Article 7)

La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II » rend obligatoire les PCET pour les régions ne l’ayant pas intégré dans leur schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Ces collectivités doivent avoir adopté un PCET pour le 31 décembre 2012. (Pour en savoir plus : Code de l’environnement, Article L229-26)

La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifie les PCET en Plan Climat-Air-Énergie Territoriaux, précisant les volets particuliers que doivent contenir les PCAET. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants doivent élaborer un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2016 et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent élaborer un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018.

Action des territoires pour la transition énergétique

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publié le 15 septembre 2017
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Elle déploie notamment les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (L. 100-2 du Code de l’Énergie et art. 188 de la LTECV). Elle rénove par ailleurs la gouvernance des documents de planification. À l’instar du niveau national doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

Les compétences Climat-Air-Énergie des collectivités

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publié le 15 septembre 2017

« Le titre VIII (articles 48 à 64) de la LTECV trace le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l’État d’agir ensemble dans la même direction, notamment par :
– la réaffirmation de la région comme chef de file dans le domaine de l’efficacité énergétique (article 56) »
La région est chef de file [1] en matière de climat, air, énergie. À ce titre, elle élabore et suit la mise en œuvre d’un schéma régional, en copilotage avec l’État. En complément, elle soutient l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (expérimentation de nouvelles techniques de construction ou de rénovation, formation des professionnels, etc.) et le développement des énergies renouvelables. Le programme EFFILOGIS permet d’aider les particuliers, les bailleurs sociaux et les collectivités. »

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.
En particulier, les collectivités ont la responsabilité de la planification (spécialement à l’échelle régionale) et de l’animation (spécialement à l’échelle intercommunale) de la transition énergétique.
Ces compétences peuvent s’exercer à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PPA, PCAET, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid), ou à d’autres thématiques sectorielles (SCoT, PLUi, PLH, PDU).

[1La région est désignée pour gérer et coordonner une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ou groupements de celles-ci.

Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

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publié le 15 septembre 2017

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte modernise le dispositif des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET) par la mise en place des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Le PCAET est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Le PCAET est une démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle et concerne 8 secteurs d’activités sous l’impulsion et la coordination de l’EPCI, et intègre dorénavant les enjeux de qualité de l’air. Le contenu du PCAET est défini par aux articles R.229-51 à R.229-56 du Code de l’environnement.

L’échelon intercommunal « coordinateur de la transition énergétique »

Les PCAET sont désormais rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.

En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard.