Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)
Le plan climat-air énergie territorial (PCAET) issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, est un cadre d’engagement du territoire qu constitue la véritable déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. Ils visent à :
- réduire les consommations énergétiques,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- préserver voire améliorer la qualité de l’air,
- préparer le territoire au changement climatique et selon son degré de vulnérabilité,
- développer les énergies renouvelables.
Il décline des objectifs à l’échelle du patrimoine et des services de la collectivité, à l’échelle des compétences et des politiques publiques de la collectivité et à l’échelle du territoire et de ses acteurs, et ce dans tous les secteurs d’activités suivants :
- Bâtiment résidentiel et tertiaire,
- Transports,
- Agriculture, sols et forêts,
- Industries et autres activités économiques,
- Production et distribution d’énergie, développement des énergies renouvelables,
- Déchets,
Le secteur des activités touristiques peut utilement venir compléter cette liste !
Un PCAET contient des objectifs stratégiques et opérationnels, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
Pour en savoir plus : Code de l’environnement, article L229-26 sur le site Légifrance.gouv.fr
Le programme d’action se veut concret et opérationnel. Pour exemple et en guise de partage de bonnes idées, peut être téléchargé ci après :
- Exemples d’actions possibles à mettre en oeuvre dans un PCAET (format pdf - 56.8 ko - 03/01/2019) ;