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Climat Air Énergie
 

Le Schéma régional biomasse

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte prévoit l’élaboration conjointe par l’État et le Conseil Régional d’un schéma régional biomasse. Ce schéma a ainsi vocation à s’intéresser aux différentes formes de biomasse présentes en Bourgogne-Franche-Comté, qu’elles soient d’origine forestière, agricole ou issues des déchets.


Dans un contexte où la participation de la biomasse à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables fixés pour la France à l’horizon 2030 est importante (notamment en ce qui concerne leur part dans la consommation finale de chaleur, fixée à 38 %), ce schéma vise à améliorer sa mobilisation dans le respect des usages concurrents et de l’environnement.


La déclaration d’intention rappelle le contenu du schéma, les principes de son élaboration ainsi que les modalités d’association du public lors de la phase de rédaction puis au stade de la validation avant son approbation.


Une version du rapport (présentant l’état des lieux de la biomasse en région Bourgogne-Franche-Comté) sera prochainement mise en ligne.

 
 
Modalités d’association du public à l’élaboration du Schéma régional biomasse
La réunion de lancement du Schéma régional biomasse, élaboré conjointement par l’État et le Conseil Régional, aura lieu mi-janvier 2018. Les modalités d’association du public à ce schéma sont précisées ci-après.
 
Ouverture de la consultation du public en phase d’élaboration

La réunion de lancement tenue le 18 janvier 2017 a été l’occasion de présenter le « rapport », première partie du « schéma régional biomasse » qui dresse l’état des lieux en région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce rapport doit maintenant être examiné par les différents organismes ou instances afin de le valider, le compléter, voire le cas échéant de le corriger afin que cet état des lieux puisse devenir un document partagé par tous.

Le public est invité à en prendre connaissance afin d’apporter, lui aussi, sa contribution à l’analyse qui débute, et formuler toute remarque concernant ce document du 05 février 2018 au 05 mai 2018.