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Climat Air Énergie

Modalités d’association du public à l’élaboration du Schéma régional biomasse

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publié le 15 décembre 2017 (modifié le 18 décembre 2017)

La déclaration d’intention (format pdf - 184.8 ko - 15/12/2017) rappelle le contenu du schéma, les principes de son élaboration ainsi que les modalités d’association du public lors de la phase de rédaction puis au stade de la validation avant son approbation.

Une version du rapport (présentant l’état des lieux de la biomasse en région Bourgogne-Franche-Comté) sera prochainement mise en ligne.

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte prévoit l’élaboration conjointe par l’État et le Conseil Régional d’un schéma régional biomasse. Ce schéma a ainsi vocation à s’intéresser aux différentes formes de biomasse présentes en Bourgogne-Franche-Comté, qu’elles soient d’origine forestière, agricole ou issues des déchets.

Dans un contexte où la participation de la biomasse à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables fixés pour la France à l’horizon 2030 est importante (notamment en ce qui concerne leur part dans la consommation finale de chaleur, fixée à 38 %), ce schéma vise à améliorer sa mobilisation dans le respect des usages concurrents et de l’environnement.