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Climat Air Énergie

Consultation du public préalablement à l’adoption du schéma

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publié le 11 septembre 2019

Elaboration du schéma

Un projet de schéma, résultant des contributions recueillies lors de la consultation du public en phase d’élaboration réalisée de février à mai 2018 et de travaux en ateliers entre avril et novembre 2018, a été finalisé en décembre 2018 et validé à l’occasion d’un comité de pilotage tenu le 19 mars 2019.
Ce projet a ensuite été soumis à l’autorité environnementale nationale, qui a rendu un avis le 10 juillet 2019.
Le projet de schéma ainsi que l’évaluation environnementale ont été modifiés suite à l’analyse des remarques émises. Les compléments/modifications apportés par rapport à la version soumise à l’autorité environnementale figurent en violet dans le corps des textes.

  • Résumé (format pdf - 3.1 Mo - 10/09/2019)

Consultation du public

Le public est maintenant invité à prendre connaissance des documents ainsi élaborés et à formuler toute remarque les concernant.
Ces documents sont ainsi mis à la disposition du public pour une durée de 1 mois, du 1er octobre 2019 au 31 Octobre 2019.
Les contributions doivent être adressées, sous forme numérique (de préférence) ou papier au choix, à l’adresse suivante :
sous forme électronique : srbiomassebfcconsultation@gmail.com
sous forme papier : Conseil Régional Direction de l’Environnement 4 square Castan – CS 51857 25031 BESANÇON CEDEX

Etapes suivantes

Un bilan de cette consultation sera dressé à l’issue de cette consultation et mis en ligne, précisant la manière dont les observations recueillies sont prises en compte.
Le projet de plan en résultant sera alors soumis à l’approbation du Préfet de Région et de la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté.