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Prévention des Risques

IED par secteurs d’activité

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publié le 23 mars 2020 (modifié le 6 avril 2020)

Le secteur agroalimentaire : BREF FDM :

Le document de référence relatif aux meilleures techniques disponibles (« conclusions MTD ») pour le secteur des industries agro-alimentaires et laitières (BREF FDM) a été révisé par la Commission Européenne. La décision d’exécution de la commission UE 2019/2031 du 12 novembre 2019 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 décembre 2019.

Cette publication déclenche des obligations sous 1 an et 4 ans pour les sites qui relèvent des rubriques de la nomenclature des installations classées 3642, 3643 ou 3710 et dont il s’agit du BREF principal.

Les dispositions des conclusions sur les meilleures techniques disponibles ont été reprises par l’arrêté ministériel du 27 février 2020 qui s’applique d’office aux installations agroalimentaires relevant de la directive IED.

Les documents d’informations :

  • Courrier du 2 mai 2019 (format pdf - 101.3 ko - 23/03/2020) informant les exploitants sur les normes d’émissions européennes dans l’eau et dans l’air plus contraignantes et les aides financières.
  • Valeurs limites d’émissions pour les rejets aqueux : pour la conformité aux autres arrêtés ministériels qu’IED et la compatibilité milieu, voir également les tableaux de positionnement valant programme de surveillance ici.
  • Courrier du 2 avril 2020 (format pdf - 248.6 ko - 06/04/2020) informant les exploitants sur la publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles du secteur agroalimentaire.