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Prévention des Risques

Les rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE).

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publié le 15 janvier 2018 (modifié le 29 janvier 2018)

L’AM RSDE

L’arrêté ministériel RSDE du 24 août 2017 a été publié au JO n° 0234 du 06 octobre 2017. Il modifie de manière importante l’arrêté dit "intégré" du 2 février 1998 modifié ainsi que 21 arrêtés ministériels… et est entré en vigueur au 1er janvier 2018.

Ses objectifs
L’arrêté ministériel RSDE vise à :

  • Étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à toutes les gros contributeurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement.
  • Dresser un cadre commun pour le suivi des émissions de substances dangereuses provenant des ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement.
  • Accompagner les services de l’inspection des installations classées et harmoniser leurs pratiques en matière de réglementation des rejets de substances dangereuses dans l’eau.
  • Prescrire des valeurs limites d’émissions dans l’eau appropriées, en cohérence avec les résultats de la campagne RSDE et les références européennes relatives à la Directive IED et aux documents BREFs.
  • Clarifier et homogénéiser les dispositions transversales des arrêtés ministériels comportant un volet sur les émissions dans l’eau et les émissions de substances dangereuses en particulier.

Il modifie les dispositions de 21 arrêtés arrêtés ministériels : l’arrêté du 2 février 1998 et 21 autres arrêtés sectoriels concernant des rubriques soumises à autorisation ou enregistrement (traitement et revêtement de surface, papeteries, verreries, abattage d’animaux, blanchisseries, activité vinicole, agroalimentaire…).

Les modifications transversales sont relatives :

  • à la mise en œuvre de l’état de l’art garantissant l’efficacité des techniques employées dans la réduction générale des émissions et des impacts sur l’environnement dans son ensemble ;
  • à l’introduction du principe de « zone de mélange », permettant le dépassement local des normes de qualité environnementales au niveau du point de rejet sans que l’intégrité de la masse d’eau s’en trouve compromise ;
  • à la définition de la suppression des émissions, notamment pour les substances dangereuses prioritaires ciblées par la Directive Cadre sur l’Eau ;
  • à la prise en considération des contributions nettes des sites pour lesquels il existe déjà une pollution des eaux à l’amont ;
  • à l’aménagement possible des valeurs limites d’émissions pour les sites raccordés à une station d’épuration industrielle (rubrique 2750) ou mixte (rubrique 2752) ;
  • au renforcement des exigences en matière d’échantillonnage et d’analyse pour la réalisation des mesures d’autosurveillance et des contrôles externes ;
  • à la révision des modalités de la surveillance (seuils et fréquences de suivi) ;
  • à la gestion des eaux pluviales ;
  • au rapprochement de la réglementation ICPE avec d’autres exigences réglementaires (suivi régulier des rejets demandé par les Agences de l’eau).

Courrier d’information

Journées d’information

La prochaine journée d’information organisée à destination des industriels a lieu le jeudi 1er février 2018 (10h-16h) à la CCI pour Besançon. La session est pleine : néanmoins vous pouvez envoyer à la DREAL le coupon réponse : en fonction du nombre de non inscrits, une nouvelle session pourra être re-programmée.
Accèdez aux :

  • Ordre du jour de la réunion du 1er/2/2018. (format pdf - 86.1 ko - 26/01/2018) .
  • coupon réponse (format pdf - 33.8 ko - 15/01/2018) pour participer à une journée d’information à remplir et à renvoyer à l’adresse : spr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

Journée d’information du mardi 23 janvier 2018 à Dijon :