Inventaire des zones sensibles

du point de vue environnemental et patrimonial

Les ressources potentielles décrites au § 4.2. ont été définies, du moins en ce qui concerne les roches massives calcaires, essentiellement sur la base de critères géologiques et géotechniques (caractéristiques des matériaux). Elles ne correspondent pas, loin s’en faut, aux ressources exploitables qui ne peuvent être dégagées qu’après recensement et hiérarchisation des contraintes susceptibles de faire obstacle aux nouveaux projets d’extraction de matériaux.
L’élaboration du schéma départemental des carrières est l’occasion d’un inventaire des espaces protégés au titre de l’environnement. Cet inventaire ne prend pas en compte les espaces protégés au titre de l’urbanisme. Il comprend :

• les espaces bénéficiant d’une protection réglementaire au titre de l’environnement et excluant généralement l’exploitation des carrières : arrêtés de protection de biotopes, réserves naturelles, sites classés, périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages AEP…,
• les espaces bénéficiant de dispositions de protection moins strictes n’interdisant pas systématiquement et explicitement l’exploitation des carrières : zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (Z.N.I.E.F.F.), zones d’importance communautaire pour les oiseaux (Z.I.C.O.), zones de protection spéciale (Z.P.S.)…,
• les orientations et objectifs des SDAGE et SAGE existants pouvant concerner les carrières,
• diverses dispositions de préservation et de gestion de l’espace (loi Montagne, loi Littoral : lac de vouglans, loi Paysages, Espaces Naturels sensibles…).

7.1. Eaux souterraines

Les eaux souterraines, qui contribuent dans une large mesure à l’alimentation en eau potable, représentent sans doute le plus important des biens à sauvegarder et différentes contraintes font, ou peuvent faire obstacle à l’ouverture de nouvelles carrières, surtout dans les plaines alluviales :

7.1.1. Périmètres de protection des captages d’eau potable
Pour limiter, sinon supprimer les risques de pollution de surface, chroniques ou accidentelles, des périmètres de protection sont établis autour des captages d’eau potable, périmètres à l’intérieur desquels certaines activités, les carrières par exemple, peuvent être interdites ou réglementées.
Actuellement, sur les 330 captages d’eau potable recensés dans le département du Jura, seulement 51 possèdent des périmètres de protection réglementaires opposables, ou en voie de l’eêtre à court terme (18 D.U.P. et 33 procédures en cours).

7.1.2. Zones privilégiées de ressources en eau potable
Afin de protéger les captages existants et assurer des ressources en eau potable pour les besoins futurs des collectivités, une concertation a été menée au sein du groupe de travail qui a permis de localiser, en milieu alluvial, des zones sensibles où la protection de la ressource en eau souterraine (nappe alluviale) doit être considérée comme prioritaire. Ces zones, qui intéressent essentiellement les basses plaines alluviales des rivières et certaines terrasses ou cônes fluvio-glaciaires, sont les suivantes :

a) Vallée de l’Ognon

• Plaine alluviale, rive gauche, entre Thervay (lieu-dit "Balançon") et Pesmes (Pont de la D 475). Cette zone englobe un secteur de dimension relativement modeste (25 ha) reconnu comme favorable aux extractions dans le cadre d’une étude antérieure.

b) Vallée du Doubs

• De nombreuses zones sensibles s’échelonnent tout au long de la vallée, jusqu’à Asnans-Beauvoisin.

En amont de Dole, ces zones couvrent partiellement ou en totalité une grande partie des secteurs favorables aux extractions de granulats.
En aval de Dole, à l’inverse, la plupart des secteurs favorables aux granulats, certains étant très vastes, sont en dehors des zones à protéger pour l’AEP.

c) Vallée de la Loue

• Totalité de la plaine alluviale (étroite) en amont de Cramans.
• Rive gauche de la plaine alluviale entre Cramans et Ounans.
• Totalité de la plaine alluviale entre Ounans et Belmont.
• Rive gauche de la plaine alluviale entre Belmont et Parcey (pont de la RN 5).

Plus globalement, les zones sensibles pour l’AEP occupent toute la plaine alluviale en amont de Cramans, ainsi qu’entre Ounans et Belmont et toute la rive gauche de la vallée dans sa traversée du Jura, jusqu’au pont de la RN 5 à Parcey.
Resterait disponible pour les extractions, la rive droite de la plaine alluviale entre Cramans et Santans, ainsi qu’entre Belmont et Parcey, sur des superficies encore très importantes.

d) Vallée de la Seille

• Totalité de la plaine alluviale en amont d’Arlay, mais cette zone est jugée a priori peu favorable aux extractions de granulats malgré l’existence de deux petites exploitations.
• Totalité de la plaine alluviale au Sud et en aval de la D 120.
  Ne reste disponible pour les extractions de granulats que la zone située au Nord de la D 120. Toutefois, cette zone englobe la totalité du secteur reconnu comme étant le plus favorable dans la vallée de la Seille, d’une superficie de 600 ha, environ.

e) Vallée de la Brenne
Disponible aux extractions, à part deux secteurs à protéger autour de deux champs captants existants.
Mais la totalité de la plaine alluviale de la Brenne est, a priori, peu favorable aux extractions de granulats.

f) Vallée de l’Ain
Les zones sensibles s’étendent principalement sur la basse plaine alluviale de l’Ain considérée comme inintéressante pour les granulats. Mais elles empiètent plus ou moins sur les gisements de granulats fluvio-glaciaires les plus septentrionaux (Syam, Crotenay, entre Pont-du-navoy et Montigny-sur-l’Ain) et les plus méridionaux (Cernon, lieu-dit "Menouille", Chancia, Coisia).

g) Vallée de la Bienne
La quasi totalité des gisements potentiels de granulats alluvionnaires, tant en ce qui concerne les alluvions récentes (lit majeur) que les alluvions fluvio-glaciaires (terrasses), sont couverts par des zones sensibles pour l’AEP.

h) Autres gisements fluvio-glaciaires
Parmi les autres gisements dispersés, généralement d’assez faible extension, un seul est en grande partie couvert par une zone sensible : à Plaisia.

7.1.3. Schémas d’aménagement des eaux (SDAGE, SAGE)
La nouvelle loi sur l’eau n° 92-3, du 03 janvier 1992, pose le principe que l’eau fait partie du patrimoine commun et que sa protection est d’intérêt général. Par ses articles 3 à 5, elle institue des outils novateurs de réglementation et de planification destinés à la mise en oeuvre concrète d’une gestion collective et équilibrée de ce patrimoine commun que constituent l’eau et les milieux naturels aquatiques :

• les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) élaborés par les comités de bassin à l’initiative des préfets coordinateurs,
• les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaborés, dans des unités géographiques cohérentes (dont les limites sont généralement fortement orientées par le SDAGE), par des commissions locales de l’eau instituées par la loi.

Le SDAGE a un caractère global et prospectif, le SAGE, un caractère local et opérationnel.
Du point de vue de sa nature juridique, le SDAGE est un acte réglementaire à portée limitée. Il présente trois caractéristiques principales :

• il est opposable à l’administration (Etat, collectivités locales, Etablissements publics), mais pas aux tiers,
• il ne crée pas de droit, mais détermine des orientations en matière de gestion de l’eau, des objectifs de quantité et de qualité des eaux, ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre,
• . il s’impose à l’administration de manière plus ou moins forte selon que celle-ci intervient dans le domaine de l’eau ou non.

Les autorisations de carrières qui peuvent avoir un impact notable sur l’eau, c’est-à-dire le plus souvent celles qui autorisent les extractions en nappes alluviales, doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs des SDAGE et des SAGE.

SDAGE : le Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, auquel est rattaché l’ensemble du territoire de la Franche-Comté, a souhaité que soit défini un SDAGE unique. Le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse, approuvé par le Comité de bassin le 08 septembre 1995, donne, en ce qui concerne les extractions de matériaux alluvionnaires, un certain nombre de précisions et de préconisations portant sur :

• les définitions du lit mineur, du lit majeur, de l’espace de liberté et des annexes fluviatiles des cours d’eau,
• les conditions d’ouverture de carrières dans ces espaces,
• la préservation des gisements d’eau souterraine,
• les conditions de remise en état des sites d’extraction,
• les orientations à prendre en compte dans l’élaboration du schéma des carrières.

Parmi ces orientations, figure la limitation stricte des autorisations d’extraction dans les zones particulièrement sensibles qui sont pour le département du Jura :

• les cours inférieurs de la Loue et l’Orain, qui correspondent à des milieux très dégradés physiquement par l’activité humaine (aménagements divers),
• les plaines alluviales des vallées de l’Ognon, du Doubs, de la Loue et de la Seille, ainsi que la Forêt de Chaux, qui correspondent à des milieux aquatiques à forte valeur patrimoniale où la protection qualitative et quantitative de la ressource souterraine est d’intérêt patrimonial au regard de l’approvisionnement en eau potable,
• les plaines alluviales de l’Ognon, du Doubs (en aval de Dole), de la Loue, de la Seille, de la Vallière, de l’Ain (en aval de Champagnole jusqu’au confluent avec le ruisseau de Balerne), ainsi que les plaines inondables de l’Orain et de la Brenne, qui correspondent à des zones humides remarquables (faune, flore, écosystèmes).
  Par ailleurs, pour aider à rendre le SDAGE plus opérationnel, une note technique intitulée "Extraction de matériaux et protection des milieux aquatiques", a été élaborée par les seervices de l’Etat et de l’Agence de l’Eau. Les mesures préconisées dans cette note, adoptée le 11 juillet 1996 par le Comité de bassin, sont reprises pour l’essentiel dans le § 5.2. du présent rapport.
  SAGE : une toute petite partie du département du Jura est concernée par le SAGE Haut-Doubs - Haute-Loue, en cours d’élaboration qui comprend le haut bassin du Doubs et le bassin de la Loue, depuis les sources de la Loue jusqu’à la confluence avec la Furieuse dans le département du Jura. Les dispositions éventuelles de ce SAGE, concernant particulièrement les extractions de matériaux, ne sont pas encore connues.

7.2. Eaux superficielles

L’extraction des matériaux ne doit créer aucune gêne pour l’écoulement des eaux de surface, notamment lors des crues, ni polluer celles-ci, qu’il s’agisse de pollution chimique ou de pollution mécanique (matières en suspension). Elle ne doit pas risquer de déstabiliser les berges des cours d’eau, ni les ouvrages existants (fondations d’ouvrages d’art, aménagements hydrauliques, endiguement…).
Pour cela, les gravières devront être maintenues à des distances suffisantes des berges des rivières.
Contrat de rivière
La Bienne fait l’objet d’un contrat de rivière dont l’objectif est la réalisation, entre 1995 et 1999, de travaux visant à réduire la pollution, restaurer, entretenir et mettre en valeur les cours d’eau du bassin de la Bienne.
Parmi les mesures réglementaires appliquées dans le cadre de ce contrat de rivière, celles relatives aux carrières sont l’interdiction des extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d’eau et la limitation des dragages dans un but d’aménagement ou d’entretien.
Zones inondables
Elles sont assimilées aux basses plaines alluviales ou lits majeurs des rivières.

7.3. Milieux naturels

Les zones sensibles à différents titres, du point de vue écologique, ont été inventoriées et cartographiées au 1/100 000 par la DIREN.

7.3.1. Z.N.I.E.F.F. de type II
Elles concernent les grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes, et peuvent englober plusieurs Z.N.I.E.F.F. de type I.
Dans le département du Jura elles sont très nombreuses et, pour beaucoup, très étendues, atteignant parfois plusieurs centaines de km2. Au total elles couvrent près des 2/5 du territoire départemental.

7.3.2. Z.N.I.E.F.F. de type I
Elles correspondent à des secteurs délimités plus circonscrits, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. Très nombreuses, elles sont dispersées sur l’ensemble du territoire ou plus concentrées dans certaines régions : quart sud-est du département, Bresse, bordure septentrionale de la Forêt de Chaux, vallée du Doubs, basse vallée de la Loue…

7.3.3. Z.I.C.O.
Les zones d’importance communautaire pour les oiseaux sont au nombre de 5 :

• Basse vallée du Doubs, en aval de Dole.
• Forêt de Chaux.
• Bassin du Drugeon, dans le Doubs, qui déborde un peu sur le département du Jura (Mignovillard, Bief-du-Fourg).
• Forêt du Risoux.
• Forêt du Massacre.

7.3.4. Arrêtés de protection de biotopes
Ils visent à protéger certaines espèces (animales ou végétales), en protégeant leur milieu de vie. Ils sont au nombre de 3 dans le département du Jura :

• le premier regroupe de nombreux sites (falaises et forêts), totalisant environ 1 000 ha, fréquentés par le Faucon pélerin (régions de Salins, Arbois, Champagnole, Bonlieu-Ilay, Clairvaux-les-Lacs, Voiteur - Morez - Les Rousses, Saint-Claude, Arinthod, Cousance, Moirans-en-Montagne),
• le deuxième concerne des massifs forestiers d’altitude à Tétraonidés, totalisant environ 3570 ha (Forêts du Massacre, du Risoux, de la Haute-Joux, du Prince, de Mignovillard),
• le troisième, de 1 070 ha, correspond à la Forêt du Paradis (Les-Planches-en-Montagne) pour sa richesse en espèces de flore et de faune protégées.

7.3.5. Réserves naturelles
Il s’agit des parties du territoire d’une ou de plusieurs communes dont la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles, ou le milieu naturel, présentent une importance particulière. Une réserve naturelle peut être volontaire, correspondant à des propriétés privées dont la flore et la faune sauvages présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique.
Dans le Jura, les réserves naturelles sont au nombre de 5 :

• Ile du Girard, dans la vallée du Doubs (communes de Parcey, Gevry, Rahon, Molay),
• la grotte de Gravelle, à Macornay,
• la Côte de Mancy à Macornay, au Sud de Lons-le-Saunier (procédure en cours),
• la Seigne des Barbouillons à Mignovillard,
• la tourbière du bief de Nanchey à Prénovel.
  Les deux premiers sites sont des réserves naturelles ministérielles, les trois autres des réserves naturelles volontaires.
  A considérer également comme réserve naturelle, le site de la Glacière, en Forêt de Joux, classé en réserve biologique domaniale, sur la commune d’Esserval-Tartre.

7.3.6. Parc naturel régional
Il correspond à un territoire dont l’équilibre est fragile et le patrimoine naturel et culturel, riche. Le département du Jura est concerné par le Parc naturel régional du Haut-Jura qui s’étend sur tout l’angle sud-est du territoire départemental.

7.3.7. Sites classés ou inscrits
Il s’agit de sites et monuments dont la conservation ou la préservation présente, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. De superficie très variable, ils sont au nombre d’une quarantaine dans le département du Jura.

7.3.8. Monuments historiques classés ou inscrits
Il s’agit d’immeubles ou parties d’immeubles, meubles, objets, vestiges, etc…, dont la conservation présente un intérêt au point de vue de l’histoire et de l’art.
En vertu de la législation, aucune modification ne peut être apportée dans un rayon de 500 m autour du monument ou de son champ de visibilité, sans l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Dans le département du Jura, ils sont très nombreux (environ 200) dispersés sur l’ensemble du territoire ou parfois concentrés (Poligny, Lons-le-Saunier, Dole…).

7.3.9. Z.P.P.A.U.P.
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont destinées à se substituer aux servitudes d’utilité publique liées aux monuments historiques et aux sites. Elles sont au nombre de 4 dans le département du Jura : Salins-les-Bains, Arbois, Domblans, Baume-les-Messieurs.

7.3.10. Sites archéologiques
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ne donne pas de renseignements sur les sites archéologiques connus qui sont extrêmement nombreux dans le Jura comme, d’ailleurs dans l’ensemble de la Franche-Comté. La DRAC insiste toutefois pour que toute demande d’autorisation d’extraction soit impérativement soumise à la Direction des Antiquités préhistoriques et historiques de Franche-Comté.

7.3.11. Loi Montagne
Elle s’applique aux communes ou parties de communes caractérisées par un handicap considérable dans les possibilités d’utilisation des terres et par un accroissement des coûts des travaux, soit en raison de l’altitude (supérieure à 700 m pour le massif du Jura) et des conditions climatiques, soit en raison de fortes pentes, soit par combinaison des deux facteurs précédents s’ils sont chacun moins accentués.
La loi Montagne concerne en totalité les cantons de Nozeroy, Les-Planches-en-Montagne, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Morez, Saint-Claude, Les Bouchoux et, partiellement, les cantons de Salins-les-Bains, Champagnole, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne, soit, au total, 151 communes, dont la liste est donnée en annexe 10.

7.3.12. Loi Littoral
Sont considérées comme communes littorales, les communes riveraines, entre autres, de plans d’eau de plus de 1 000 ha. C’est le cas pour le lac de Vouglans.
En dehors des parties urbanisées, les constructions ou installations (dont les carrières et autres installations classées) sont interdites sur une bande littorale de 100 m. Les extractions de matériaux sont limitées ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre l’intégrité des plages, falaises, marais, frayères, etc…

7.3.13. Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) - Réseau Natura 2000
La phase d’élaboration des listes nationales est en cours, coordonnée dans les régions par les DIREN. Après mise en cohérence des listes nationales, c’est entre les années 1998 et 2004 que deviendra effectif ce réseau et les protections afférentes. C’est pourquoi, les Z.S.C en projet dans le département du Jura n’ont pas été cartographiées. Elles correspondent, pour la plupart, en tout ou en grande partie, à des zones déjà protégées par ailleurs (Z.N.I.E.F.F., Z.I.C.O….).
Les références, les significations et les spécifications des différentes contraintes environnementales, ainsi que leurs incidences sur les conditions d’implantation des carrières, sont rappelées brièvement sous forme d’un glossaire présenté en annexe 9.

7.3.14. Zones du Vignoble de l’A.O.C. Jura
La zone du vignoble de l’appellation d’origine contrôlée Jura comporte quatre appellations : Château-Chalon, l’Etoile, Arbois, Côtes du Jura. Les espaces concernés s’étendent essentiellement sur les formations triasico-liasiques à dominante marneuse et, dans une moindre mesure, sur des dépôts argilo-limoneux à chailles, d’âge quaternaire. Ils n’affectent donc pratiquement pas les gisements potentiels en matériaux de carrières, qu’il s’agisse des granulats ou des autres roches à usages industriels exploitées actuellement dans le département.

7.4. Carte des donnees environnementales

(4 planches hors texte)
Comme pour la carte des ressources potentielles, l’échelle adoptée est le 1/100 000.
Tous les espaces protégés au titre de l’environnement, recensés et cartographiés par la DIREN et décrits brièvement ci-avant, ont été également numérisés à Orléans, par le Service Géologique National du BRGM.
Des figurés de formes et de couleurs différentes permettent de traduire la superposition de plusieurs contraintes (jusqu’à 4 ou 5 localement).
Ont été reportés également sur la carte des contraintes tous les captages AEP du département, avec un figuré spécial permettant de différencier ceux qui possèdent des périmètres de protection réglementaires.
Cette carte des espaces protégés au titre de l’environnement est un document de synthèse qui, compte-tenu de l’échelle adoptée, n’a pas une précision suffisante pour pouvoir être utilisé directement, par exemple, dans le montage d’un dossier de demande d’ouverture de carrière. Sa seule ambition est d’attirer l’attention sur l’existence de telle ou telle(s) contrainte(s) dans un secteur donné, renseignements qu’il conviendra, pour tout projet, de compléter en allant chercher les données précises à la source, tant en ce qui concerne les limites géographiques que les réglementations afférentes à ces contraintes.
Par ailleurs, ce document n’a pas la prétention d’être exhaustif et ne doit pas être considéré comme figé. Il est appelé à évoluer dans le temps et sera actualisé périodiquement à l’initiative de la DRIRE, au minimum tous les trois ans ou, si besoin est, plus fréquemment à l’occasion, par exemple, d’une réunion de la Commission départementale des carrières.

7.5. Poids des contraintes environnementales sur les ressources potentielles en granulats

La superposition de la carte des ressources potentielles et de la carte des contraintes environnementales au 1/100 000 permet de faire les remarques suivantes :

7.5.1. Gisements alluvionnaires
A part les basses terrasses de la vaste plaine du Doubs rive droite, en aval de Tavaux, entre Petit-Noir et Abergement-la-Ronce, les gisements alluvionnaires sont particulièrement concernés par les contraintes environnementales.
Aux servitudes liées à l’existence des puits de captages, s’ajoutent :

• la classification en Z.N.I.E.F.F. de type II de la plus grande partie des basses plaines alluviales de l’Ognon, du Doubs et de la Loue,
• de nombreuses Z.N.I.E.F.F. de type I dans la vallée du Doubs, surtout en aval de Dole,
• la Z.I.C.O. de la basse vallée du Doubs (en aval de Dole),
• de nombreuses et vastes zones où la sauvegarde de la ressource en eau souterraine (nappes alluviales) est considérée comme prioritaire, dans toutes les principales vallées (Ognon, Doubs, Loue, Seille, Ain, Bienne),
• les dispositions du SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse qui concernent toutes les plaines alluviales.
  En ce qui concerne les alluvions fluvio-glaciaires, les gisements potentiels sont presque tous englobés dans des périmètres protégés, représentés essentiellement par des Z.N.I.E.F.F. de type II (vallée de l’Ain) et des zones où la ressource en eau souterraine est prioritaire (secteurs de Syam et de Crotenay, vallée de l’Ain en aval du barrage de Vouglans, vallée de la Bienne en aval de Chassal).

7.5.2. Gisements de roches massives calcaires

a) Secteur de Dole
Les ressources potentielles en roches calcaires du Jurassique moyen et du Jurassique supérieur du secteur de Dole, au Nord de la vallée du Doubs, sont relativement peu concernées par les contraintes environnementales. Celles-ci sont représentées essentiellement par quelques Z.N.I.E.F.F. de type I et de nombreux monuments classés ou inscrits dans les villages du pourtour du massif forestier de la Serre. A noter, toutefois :

• 3 Z.N.I.E.F.F. de type I qui s’étendent en partie sur les calcaires bathoniens du Mont Roland et de ses environs, au Nord de Dole,
• 1 Z.N.I.E.F.F. de type I (Bois des Ruppes) à l’Ouest de la cimenterie de Rochefort-sur-Nenon, c’est-à-dire dans la seule direction où, géologiquement, une extension éventuelle à long terme de la carrière est possible.

b) Secteur de Lons-le-Saunier
Toute la zone des plateaux située à l’Est de Lons-le-Saunier, entre Vignoble-Revermont et vallée de l’Ain, où affleurent très largement les calcaires du Jurassique moyen, est pratiquement exempte de contraintes environnementales.
Une Z.N.I.E.F.F. de type II, très étendue, couvre une grande partie du Vignoble et du Revermont, au Sud de Lons-le-Saunier. Mais, en raison, d’une part, du découpage en "lanières" dû à la tectonique, qui interrompt fréquemment la continuité des affleurements calcaires, d’autre part, à la qualité moindre des matériaux (rareté des gisements de calcaire bathonien), cette zone est moins propice à l’ouverture de carrières.

c) Secteur de Saint-Claude - Morez
Le secteur de Saint-Claude - Morez appartient au domaine du Haut-Jura, région sensible du point de vue environnemental comme le montre la multitude des espaces protégés à différents titres qu’on y trouve :

• Parc naturel régional du Haut-Jura dont le périmètre englobe la quasi totalité de la zone concernée,
• de nombreuses Z.N.I.E.F.F. de type II, vastes, parfois superposées à des Z.I.C.O. et à des arrêtés de protection de biotopes (Forêts du Massacre, du Risoux, du Paradis),
• nombreuses Z.N.I.E.F.F. de type I, le plus souvent de faible superficie, dispersées sur l’ensemble du territoire,
• plusieurs sites classés ou inscrits.
  Toutefois, dans le secteur Saint-Claude - Morez, les calcaires du Jurassique moyen et surtout du Jurassique supérieur affleurent très largement et les espaces libres de "contraintes" environnementales (autres que celles liées au Parc naturel régional du Haut-Jura) restent considérables.

d) Secteur de Salins-les-Bains - Arbois - Poligny - Champagnole
Comme dans le secteur précédent, les formations calcaires affleurent très largement : Jurassique moyen des plateaux de Lons-le-Saunier et de Champagnole, Jurassique supérieur des plateaux de Chatelneuf et de Nozeroy.
Sur ces zones de plateaux, les contraintes environnementales sont peu nombreuses, de faible extension et dispersées (quelques Z.N.I.E.F.F. de type I), à l’exception des Z.N.I.E.F.F. de type II qui couvrent tous les principaux espaces forestiers (forêt de Poligny, forêt d’Arbois, forêt domaniale des Moidon, forêt domaniale de la Joux).

7.5.3. Gisement de roches éruptives
Le seul gisement de roches éruptives est en quasi totalité inclus dans le périmètre de la Z.N.I.E.F.F., type II, de la forêt de la Serre, au Nord de Dole.