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Prévention des Risques

La réglementation des ESP

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publié le 3 février 2015 (modifié le 10 avril 2018)

La réglementation des ESP :

Équipements sous pression (ESP) :

  • Codification dans le code de l’environnement : articles L557-1 et suivants et articles R557-1 et suivants
  • directive européenne 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (anciennement directive 97/23/CE)
  • directive européenne 2014/29/UE du 26/02/2014 relative aux récipients à pression simples (RPS)

Équipements sous pression transportables (ESPT) :