Les principaux textes réglementaires
La réglementation des ESP :
Équipements sous pression (ESP) :
- Codification dans le code de l’environnement : articles L557-1 et suivants et articles R557-1 et suivants
- directive européenne 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (anciennement directive 97/23/CE)
- directive européenne 2014/29/UE du 26/02/2014 relative aux récipients à pression simples (RPS)
- arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, applicable depuis le 1er janvier 2018.
Équipements sous pression transportables (ESPT) :
- directive européenne 2010/35/UE du 16 juin 2010