La Rosière (70)

Défrichement de 3.06 ha dans le cadre d’une réouverture agricole, écologique et paysagère à la Rosière (70)
Exempté d’étude d’impact le 25 septembre 2015

Formulaire_cas_par_cas pdf - 2.5 Mo

Annexes pdf - 3.5 Mo

Plan_cadastral pdf - 340.9 ko

Arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 pdf - 819.3 ko

ne soumettant pas le projet à étude d’impact

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