Le Pasquier (39)
Demande au cas par cas concernant l’élaboration de la carte communale. Décision de dispense le 13/07/2016.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande au cas par cas concernant l’élaboration de la carte communale. Décision de dispense le 13/07/2016.