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Biodiversité Eau Paysages

Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)

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publié le 2 février 2018 (modifié le 22 novembre 2018)

En application de l’article R211-81-2 du code de l’environnement et de l’arrêté du 20 décembre 2011 (format pdf - 85.3 ko - 02/02/2018) , modifié le 5 mai 2017 (format pdf - 129 ko - 02/02/2018) portant composition, organisation et fonctionnement du GREN, la composition du GREN est arrêtée par le préfet de région.

Le secrétariat du GREN est assuré par la DRAAF et la DREAL.
La composition du GREN Bourgogne Franche-Comté a été arrêtée le 9 juillet 2018 (format pdf - 94.2 ko - 07/08/2018) .

Actualité 2018 : la composition du GREN est en cours de révision afin d’instaurer un groupe régional Bourgogne Franche-Comté

Le GREN regroupe une dizaine d’experts reconnus au niveau régional pour leurs compétences techniques et scientifiques en matière de gestion de l’azote dans les écosystèmes ou les exploitations agricoles. Ces experts sont issus de différents horizons : recherche (INRA, instituts techniques…), développement agricole (chambres d’agricultures), enseignement agricole, conseillers techniques (coopératives, négoce), agence de l’eau et services de l’État.

Ce groupe institué et mandaté par le préfet de région accompagne les services de l’Etat, sur la base de rapports scientifiques et techniques, dans l’instauration du référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée. Ainsi, des arrêté préfectoraux régionaux établissant le référentiel ont été validés :

  • pour la Bourgogne le 19 janvier 2015 (format pdf - 711 ko - 02/02/2018) et modifié le 23 mars 2017 (format pdf - 265.9 ko - 02/02/2018)
  • pour la Franche-Comté le 28 octobre 2015 (format pdf - 2.1 Mo - 02/02/2018) et modifié le 23 mars 2017 (format pdf - 233.2 ko - 02/02/2018)