Les programmes d’actions nitrates en zone vulnérable
La directive nitrate impose la mise en œuvre de programmes d’action dans les zones vulnérables. Les actions de nature obligatoire à mettre en œuvre dans les zones vulnérables de BFC sont définies par un programme d’actions national et un programme d’actions régional (PAR-nitrates) visant à renforcer localement les mesures du programme national. Le PAR-nitrates fait l’objet d’un arrêté du Préfet de région après une concertation avec les parties prenantes dont la profession agricole et les associations de protection de la nature.
7ème Programme d’actions régional nitrates - Consultation du public du 4 janvier au 4 février 2024
Cette consultation du public a concerné la révision du programme d’action régional en vu de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
3 janvier 2024
Le 6 iéme PAR (programmes d’action régional)
Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8. Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/litre ou supérieure à 50 (...)
2 février 2018
Préparation du 7 iéme PAR BFC
Le 7 iéme PAN nitrates a été signé le 31 janvier 2023 et son entrée en vigueur est prévue simultanément à celle du 7 programme d’action régional et au plus tard le 1er janvier 2024. Dans l’attente les 6 iémes programmes d’actions (régional et national) continuent de s’appliquer. Lire la (...)
17 juillet 2023
Le 7 ème PAN
Le 7 iéme PAN nitrates a été signé le 31 janvier 2023 et son entrée en vigueur est prévue simultanément à celle du 7 programme d’action régional et au plus tard le 1er janvier 2024. Dans l’attente les 6 iémes programmes d’actions (régional et national) continuent de s’appliquer.
3 octobre 2023
Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)
2 février 2018