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Biodiversité Eau Paysages
 

Les programmes d’actions nitrates en zone vulnérable

Le décret n°2001-1275 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole a introduit une modification de l’architecture des programmes d’actions à mettre en œuvre en zone vulnérable en application de cette directive : les actions de nature obligatoire sont définies par un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux visant à renforcer localement les mesures du programme national.
 
 
Révision du 6° PAN
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition Écologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN).
 
Le 6ème PAN (programme d’actions national)
Le programme d’actions national est défini par trois arrêtés interministériels du 19 décembre 2011, du 23 octobre 2013 et du 11 octobre 2016. Ce programme fixe un socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises comprenant 8 mesures. Lire la suite
 
Les PAR (programmes d’actions régionaux)
Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8. Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR), zones de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/litre. Lire la suite
 
Mise aux normes des capacités de stockage
Les modifications du programme d’actions national et l’entrée en vigueur du nouveau zonage 2017 font évoluer les exigences en matière de stockage des effluents d’élevage et les échéances de mise aux normes sur les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage. Lire la suite
 
Ma commune est-elle en zone inondable ?
Le 6ème PAR prévoit un aménagement des dispositions en matière de gestion de l’interculture longue en période pluvieuse, si la parcelle se situe dans une zone inondable du Val de Saône, du Doubs, de Loire, et d’Allier. Lire la suite
 
Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)
Ce groupe a pour objectif de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions national qui s’applique dans les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Ces références concernent plus particulièrement l’analyse de sol et le calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter prévus par le programme d’actions national (III de l’annexe I de l’arrêté du 23 octobre 2013). Lire la suite