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Biodiversité Eau Paysages

Les principes et les références réglementaires

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publié le 18 novembre 2010 (modifié le 11 avril 2019)

Le principe de l’évaluation des incidences

Les activités humaines peuvent avoir des incidences sur un site Natura 2000 : altération d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire. L’évaluation des incidences Natura 2000 permet de concevoir les projets le plus compatible possible avec la préservation des sites Natura 2000.
Peuvent être concernés par l’évaluation des incidences :
- les documents de planification,
- les projets d’activité ou d’aménagement,
- les manifestations ou interventions dans le milieu naturel.
L’évaluation des incidences est une étude :
- ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
- proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.
Les projets pourront être autorisés s’ils ne portent pas atteinte aux espèces et aux habitats à l’échelle du site Natura 2000. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.
Feuilletez l’indispensable livret (format swf - 3.6 Mo - 11/06/2018) , ou téléchargez l’indispensable en pdf (format pdf - 2.2 Mo - 10/09/2018) .

Les références réglementaires

La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite directive "Habitats" énonce l’objectif du dispositif dans son article 6, paragraphe 3 et 4.
L’introduction du texte, et notamment le troisième considérant éclaire sur sa philosophie :
« considérant que le but principal de la présente directive étant de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, elle contribue à l’objectif général, d’un développement durable ; que le maintien de cette biodiversité peut, dans certains cas, requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines. »
La directive européenne a été transposée dans le droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001.

La loi 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale a prévu l’extension à un champ étendu de ce dispositif existant depuis 2001 : elle prévoit l’établissement de listes de programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations mais également de manifestations et d’interventions.
La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement la complète en énonçant que, sur décision motivée, l’autorité administrative peut demander une évaluation d’incidences pour une activité qui n’est pas sur ces listes.

Le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000, complété par le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 (qui ajoute les ICPE soumis à enregistrement), énumère la liste nationale des activités.

L’ensemble de ces dispositions réglementaires se retrouve dans le code de l’environnement aux articles :
- L414-4 et L 414-5 pour la partie législative
- R414-19 à R414-29 pour la partie réglementaire

Cette liste nationale est complétée par des listes locales, qui font l’objet d’arrêtés préfectoraux dans les département.