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Biodiversité Eau Paysages
 

Prendre en compte Natura 2000 dans les activités

Les activités humaines peuvent avoir des incidences sur un site Natura 2000 : altération d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire. L’évaluation des incidences Natura 2000 permet de concevoir les projets le plus compatible possible avec la préservation des sites Natura 2000.

Peuvent être concernés par l’évaluation des incidences :
- les documents de planification,
- les projets d’activité ou d’aménagement,
- les manifestations ou interventions dans le milieu naturel.

L’évaluation des incidences est une analyse :
- ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
- proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.

Toutes les informations sur cette démarche sont résumées dans l’indispensable livret (format swf - 3.6 Mo - 11/06/2018) , à feuilleter en ligne, ou dans l’indispensable en pdf (format pdf - 2.2 Mo - 10/09/2018) .

 
 
Les principes et les références réglementaires
Depuis 2001, l’existence des zonages Natura 2000 s’accompagne de l’obligation d’y évaluer l’incidence des plans et des projets. Explications…
 
Liste d’activités soumises
Le droit français prévoit l’établissement de listes d’activités devant être évaluées, pour une information des acteurs en amont des procédures.
 
Renseignements pratiques
Mon projet est-il soumis à l’évaluation des incidences ? Où obtenir les renseignements nécessaires ? Comment prendre en compte Natura 2000 ? Existe-t-il un formulaire simplifié ?