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Biodiversité Eau Paysages

Renseignements pratiques

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publié le 16 octobre 2017 (modifié le 11 avril 2019)

Mon projet est-il soumis à l’évaluation des incidences ?

La liste nationale et les premières listes locales sont désormais applicables : elles sont présentées dans la rubrique "les listes d’activités soumises".
On résume ici par "activité" l’ensemble des documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions susceptibles de relever du régime d’évaluation des incidences.
En fonction des cas, les activités peuvent être concernées sur l’ensemble du territoire ou seulement à l’intérieur des sites Natura 2000.

En quoi consiste une évaluation des incidences ?

Au minimum, le dossier comporte :
- Une présentation simplifiée de l’activité
- Une carte situant le projet par rapport aux périmètres des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés (proches ou en lien fonctionnel, par exemple à l’aval d’un cours d’eau).
- Si l’activité est à l’intérieur d’un site : plan de situation détaillé des travaux, projets ou activité (à cette fin, vous pouvez utiliser la carte annexée à la fiche descriptive du site, téléchargeable dans le tableau de bord des sites de chaque ex-région, ou éditer une carte grâce à l’outil de cartographie dynamique IDEO BFC).
- une conclusion argumentée statuant sur le caractère nul ou négligeable des incidences sur le site.

Le Formulaire simplifié en ex-Franche-Comté

Un Formulaire simplifié (format odt - 34.4 ko - 16/10/2017) d’évaluation des incidences est à remplir.
Un formulaire spécifique aux manifestations sportives (format odt - 35.9 ko - 16/10/2017) est également prévu.

Pour vous aider dans vos démarches, deux documents sont mis à votre disposition :
-  Mon projet est-il soumis (format pdf - 144.1 ko - 16/10/2017) à une évaluation d’incidences Natura 2000 (Valable pour Territoire de Belfort) ?
-  Guide methodologique (format pdf - 222.1 ko - 16/10/2017) synthétique pour l’aide à la rédaction des évaluations des incidences Natura 2000

Le Formulaire simplifié en ex-Bourgogne

Pour les cas où la prise en compte de Natura 2000 est évidente, l’évaluation peut prendre la forme d’un Formulaire simplifié (format doc - 82 ko - 01/12/2011) à remplir, accompagné de ses annexes :
- annexe 1, carte des sites Natura 2000 pour la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne,
- annexe 2 : Schéma de la démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 (format pdf - 610 ko - 15/06/2012)
- annexe 3 pour la Nièvre : liste des espèces d’intérêt communautaire
- une ou des cartes de situation du projet au 1/25000ème ou une échelle plus précise (à cette fin, vous pouvez utiliser la carte annexée à la fiche descriptive du site, téléchargeable dans le tableau de bord des sites ou éditer une carte grâce à l’outil de cartographie dynamique de la DREAL)

Un formulaire spécifique aux manifestations et évènements sportifs ou récréatif (format pdf - 2.6 Mo - 25/03/2014) est également disponible, à compléter par les annexes listées ci-dessus.

Si les caractéristiques de l’activité vis-à-vis de la sensibilité du /des site(s) permettent de conclure qu’elle n’est pas susceptible d’avoir une incidence sur un site Natura 2000, l’évaluation peut être terminée.
Si un doute subsiste, l’analyse de l’état de conservation du/des site(s) doit être développée.

Où obtenir les renseignements nécessaires ?

Votre interlocuteur pour l’évaluation des incidences est le service "habituel" en charge de la procédure d’autorisation, de déclaration ou d’agrément qui concerne l’activité.
Toutefois, avant de concevoir votre projet, il vous est fortement conseillé de prendre l’attache de la structure animatrice du/des site(s) lorsqu’elle existe. Celle-ci pourra vous éclairer sur les principaux enjeux à prendre en considération.

De nombreuses informations sont disponibles en ligne pour vous aider à connaître et comprendre le réseau.
Pensez aussi à feuilleter en ligne l’indispensable livret (format swf - 3.6 Mo - 11/06/2018) (ou télécharger l’indispensable en pdf (format pdf - 2.2 Mo - 10/09/2018) ).

Comment prendre en compte Natura 2000 ?

La démarche de prise en compte de Natura 2000 dans une activité est expliquée dans l’indispensable livret (format swf - 3.6 Mo - 11/06/2018) . Les principales questions à se poser sont notamment résumées en page 14.
En Bourgogne, le guide de la prise en compte des habitats et des espèces d’intérêt communautaire a été édité en 2010. Il est disponible en version imprimée sur demande auprès de la DREAL.

Pour les manifestations sportives, un guide méthodologique a été élaboré au niveau national.


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