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Développement Aménagement durables
 

Les quatre étapes de la démarche de labellisation

Réorganisé et calé sur la mise en œuvre du projet le label EcoQuartier comprend désormais 4 étapes :

Label ÉcoQuartier - Étape 1 : L’ÉcoQuartier en projet est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné.
L’enregistrement du projet sera fait sur une plate-forme très simple et rapide.
Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité locale. À la demande de la collectivité, la DDT et les partenaires locaux peuvent accompagner le projet.

Label ÉcoQuartier - Étape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier
Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée par deux experts. Les experts vérifient la conformité du projet à la charte EcoQuartier. Les conclusions de leur expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet.
Le label ÉcoQuartier - Étape 2 est délivré par la commission nationale EcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.
Les projets aujourd’hui « engagés dans la labellisation » obtiennent automatiquement le « label ÉcoQuartier - étape 2 ».

Label ÉcoQuartier - Étape 3 : L’ÉcoQuartier livré
Dans les mêmes conditions que l’étape 2, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée par trois experts pour l’obtention du label ÉcoQuartier - Étape 3.
Les ÉcoQuartiers aujourd’hui « labellisés ÉcoQuartier » obtiennent automatiquement le « label ÉcoQuartier - étape 3 ».

Label ÉcoQuartier - Étape 4 : L’ÉcoQuartier confirmé
Trois ans après l’obtention du label, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier. Cette étape s’appuie sur la mise en place de démarches d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà sur le territoire de compétence de la collectivité). La collectivité peut demander l’accompagnement par les services de l’État pour cette étape.