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Logement Construction Statistiques
 

Les réglementations

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté assure une veille réglementaire et diffuse des informations relatives aux politiques techniques de la construction, à travers la mise à jour régulière de son site internet, l’élaboration de plaquettes de communication et l’organisation de journées techniques d’information.

En parallèle, le non-respect des règles de construction, par l’un ou l’autre des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâtiment, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement. Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) constitue en premier lieu une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles.

 
 
L’acoustique dans les bâtiments : demi-journée d’information du 12 mai 2016 à Dole
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec le CEREMA, organise une demi-journée d’information sur la thématique de l’acoustique des bâtiments le 12 mai 2016 à Dole.
 
Expérimentation sur la future réglementation des bâtiments neufs

La DREAL et les DDT de Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec le CEREMA et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont organisé 3 réunions d’information sur la future réglementation des bâtiments neufs :

  • le 9/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Dijon
  • le 13/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Besançon
  • le 15/03/2017 de 13h30 à 16h30 à Clamecy