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Biodiversité Eau Paysages

Manifestation sportive "La transjuracienne 2020" : enquête relative à la dérogation Espèces Protégées

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publié le 16 janvier 2020

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Cette demande concerne les espèces et les habitats d’espèces impactés par la manifestation sportive « La Transjurassienne 2020 » sur le massif du Jura (Chouette chevêchette, Chouette de Tengmalm, Grand-duc d’Europe, Grand Tétras, Pic noir, Bouvreuil pivoine, Cassenoix moucheté, Lynx d’Europe, Chat forestier).

Les dérogations demandées s’inscrivent dans la demande quinquennale faite par le pétitionnaire en 2019 (voir le courrier au CNPN) et ayant fait l’objet d’un avis favorable du CNPN le 30 janvier 2019 pour trois ans (2019, 2020, 2021). Le dossier Natura 2000 complète les pièces à titre d’information.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 17/01/2020 au 31/01/2020 : ⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/175383?lang=fr</html>