Quelques suggestions

• les pages « information géographique » de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

• deux guides relatifs à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des autres documents de planification :
  • Guide sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme - Une démarche au service de la qualité des documents d’urbanisme - Guide THEMA - Collection BALISE - Novembre 2019 - Commissariat général au développement durable (CGDD)
  • Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique - Note méthodologique - CGDD | CEREMA - 2015

• pour approfondir :
  • les fiches pratiques sur les documents de planification de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
  • La collection « THEMA » du Ministère de la Transition écologique et solidaire, dont :
    • Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERC (format pdf - 5.8 Mo - 26/02/2019)
    • Évaluation environnementale La phase d’évitement de la séquence ERC (format pdf - 5.2 Mo - 26/02/2019)
    • La séquence « éviter, réduire et compenser », un dispositif consolidé (format pdf - 995.9 ko - 26/02/2019)
    • Évaluation environnementale Infrastructures de transport et urbanisation Préconisations méthodologiques (format pdf - 18.4 Mo - 26/02/2019)
    • Évaluation environnementale - Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (format pdf - 1.4 Mo - 26/02/2019)
    • Évaluation environnementale Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 (format pdf - 1.1 Mo - 26/02/2019)

• Les publications du CEREMA