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Biodiversité Eau Paysages

Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois APPHN - Département du Jura

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publié le 1er février 2021

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public a été organisée par voie électronique sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection des habitats naturels du 24 novembre 2020 au 20 décembre 2020 inclus.

Vous trouverez ci-dessous le bilan de la consultation :

-  Observations déposées (format pdf - 332.1 ko - 01/02/2021)
-  Synthèse des observations et propositions (format pdf - 381.4 ko - 01/02/2021)
-  Motifs de la décision (format pdf - 235.3 ko - 01/02/2021)