Dans la même rubrique

• Enquête relative aux travaux sur la RCEA entre Brandon et Clermain (71)
• Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Voulaines-lesTempliers (21)
• Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Projet de sécurisation et de mise à 2 × 2 voies de la RCEA (RN70) entre Blanzy et Génelard (71)
• CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS
• Consultation du public - Approbation du plan de gestion 2015-2024 de la RNN des Ballons comtois pour la période 2020-2024
• Consultation du public - Réglementation relative aux activités aériennes et nautiques dans la Réserve naturelle nationale du Val de Loire
• Consultation du public - Approbation de la seconde phase du plan de gestion 2016-2025 de la RNN du Lac de Remoray
• Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort
• Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur les « Grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey » - Département du Jura
• Participation du public aux décisions en matière d’environnement - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois APPHN - Département du Jura
• Consultation du public - Approbation du plan de gestion 2020-2030 de la RNN de la Grotte du Carroussel
• Consultation du public - Approbation du plan de gestion 2020-2029 de la RNN de la Grotte de Gravelle
• Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant du Territoire de Belfort
• Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur les « Grèves et îles du Doubs entre Asnans-Beauvoisin et Choisey » - Département du Jura
• Utilisation des Grenouilles Rousses en Bourgogne-Franche-Comté (Ranaculture) : Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
• Consultation du public - Projet de création d’un Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitat Naturel sur la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois APPHN - Département du Jura
• Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de desserte forestière à Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe (39)
• Participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’environnement : projet d’élaboration du PLU de la commune de Montperreux (25160)
• Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney
• Consultation du public - Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les combles de l’ancienne mairie de Cubry-les-Faverney (Haute-Saône)
• Manifestation sportive "La transjuracienne 2020" : enquête relative à la dérogation Espèces Protégées
• Consultation du public : réglementation de l’accès aux grèves du Doubs dans la réserve naturelle nationale de l’île du Girard
• Demande de dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des corniches calcaires du Doubs déposée par la fédération française de la montagne et de l’escalade du Doubs
• Centre de soins Athenas (39) - Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : période de réponse : du16/09/2019 au 1/10/2019
• Consultation du public : régulation des populations de sangliers surabondants dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire
• Projet de requalification et d’extension de la zone d’activités de Saint Forgeot (71)
• Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) du tronçon de La Chapelle du Mont de France (71)
• Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura
• Projet de plantation de vignes sur la commune de Pernand-Vergelesses (21)
• Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche calcaire sur la commune de Ladoix-Serrigny (21)
• Projet de réaménagement de la station de ski Les Rousses - Les Tuffes (39)
• Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura - Département du Jura - Communes de Arsure-Arsurette, Bellefontaine, Bois-d’Amont, Cerniebaud, Fraroz, Lajoux, Lamoura, Les Rousses, Longchaumois, Mignovillard, Hauts-de-Bienne et Prémanon
• Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône
• Consultation du public : Transjurassienne 2019
• Projet urbain de quartier durable des Vaîtes à Besançon (25) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
• Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
• Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du Marais de Saône - Département du Doubs - Communes de Fontain, Gennes, La Vèze, Montfaucon, Morre et Saône
• Consultation du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d’inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée.
• Consultation du public : Natura 2000 – arrêté portant approbation du document d’objectifs du site « Tourbières et Lacs de Chapelle des Bois et de Bellefontaine les Mortes » - FR4301309
• Consultation du public : Natura 2000 – arrêté portant approbation du document d’objectifs du site « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975
• Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022
• Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la grotte de Fourbanne - Département du Doubs - Commune de Fourbanne
• Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral portant modification à l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Corniches calcaires du Doubs n°2010/SCID/N°2010 1401 00196 du 14 janvier 2010
• Projet de modification de l’arrêté « cadre » sur les opérations de régulation des sangliers surabondants dans la réserve naturelle nationale du Val de Loire
• Projet de carrière à Chagny (71) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
• Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Programme d’entretien des ouvrages d’art départementaux de la Haute-Saône
• Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 entre Charnay et Prissé (71)
• Projet d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier et la limite départementale Nièvre (58) / Allier (03) : enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’Environnement