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Biodiversité Eau Paysages

Participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L. 411-2 du code de l’environnement : projet d’élaboration du PLU de la commune de Montperreux (25160)

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publié le 26 mai 2020

Cette demande intervient dans le cadre du projet d’élaboration du PLU de la commune de Montperreux. Le contexte est celui de la révision du Plan Local d’Urbanisme prescrit par délibération du conseil municipal de la commune de Montperreux en 2015 et de la découverte d’importantes populations de la Gagée Jaune dans les jardins et dans les dents creuses de la commune ; ces secteurs étant à fort enjeu pour le développement communal.

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relatives à l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

La consultation est ouverte du 26/05/2020 au 12/06/2020. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
1 - Dossier de demande de dérogation (format pdf - 12.6 Mo - 19/05/2020)
2 - cerfa (format pdf - 654.4 ko - 20/05/2020)
3-1. PLU -padd (format pdf - 942.4 ko - 19/05/2020)
3-2. PLU - oap (format pdf - 2.2 Mo - 19/05/2020)
3-3. PLU - zonage territoire (format pdf - 3.6 Mo - 19/05/2020)
3-4. PLU - zonage Montperreux (format pdf - 2.6 Mo - 19/05/2020)

3-5. PLU - Localisation gagee jaune

3-6. PLU - règlement (format pdf - 3.7 Mo - 19/05/2020)