Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Profil environnemental régional de Franche-Comté
 

Poursuivre la planification

La planification (documents d’urbanisme) joue un rôle capital dans l’aménagement du territoire au sens large. Elle permet en effet de prendre les décisions en terme de développement urbain de manière concertée, en intégrant l’ensemble des enjeux socio-économiques et environnementaux (biodiversité, énergie,…) et ce à différentes échelles (communes et EPCI). Les évolutions réglementaires issues de la loi SRU ont vu l’émergence des SCoT, des PLU et des PLUi. Elles se renforcent avec les lois issues du Grenelle de l’environnement et ALUR qui ont modifié les règles d’élaboration de ces documents pour y intégrer plus fortement ces enjeux :

  • La planification à une échelle adaptée via la généralisation des Schémas de Cohérence territoriale (SCoT) et la promotion des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi),
  • La gestion économe de l’espace,
  • La préservation de la biodiversité par la prise en compte et la mise en valeur des continuités écologiques,
  • La sobriété énergétique.

À échelle régionale, des démarches de SCoT et de PLUi sont en cours. Les démarches de planification territoriales franc-comtoises doivent néanmoins se poursuivre à deux niveaux :

  • Planification globale prenant en compte diverses problématiques comme la desserte par les transports en commun, la qualité des milieux naturels impactés, la qualité agronomique des espaces agricoles périurbains concernés par les projets,
  • Développement des outils de planification communale. Bon nombre de petites communes ne disposent pas encore de documents d’urbanisme.


Etat des documents d’urbanisme au 1 janvier 2014



Indicateurs :
Nombre de communes sans documents d’urbanisme (RNU)

 Composantes liées 
Sols

 Liens associés 
Fiches pratiques sur les documents de planification

 Unités fonctionnelles 
Secteurs en sous densité urbaine

 Thématiques liées 
Activités humaines et gestion de l’espace
Ressource espace