Préfiguration des bassins de mobilité en Bourgogne Franche-Comté
Les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur ou non de la prise de compétence qu’elles exerceront à compter du 1er juillet 2021.
Ensuite à l’échelle de chaque bassin, se mettra en place une nouvelle gouvernance avec des comités des partenaires et débute une nouvelle phase plus opérationnelle pour apporter localement les réponses aux besoins propres à chaque territoire.
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