Projet d’aménagement de la ZAC Aremis-Lure : Enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Ci-après la consultation du public relative au projet d’aménagement de la ZAC Aremis-Lure (Haute-Saône).
Cette demande de dérogation à la protection des espèces et des habitats d’espèces impactés par la ZAC a été déposée par le SYMA Aremis-Lure et concerne la phase n°1 du projet.
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française, vous êtes invité à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
les annexes sont disponibles sur ce lien :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 22 mars 2016 au 07 avril 2016 :
ERRATUM la consultation est prolongée jusqu’au 8 avril 17h00
lien vers la consultation