Projet de carrière à Chagny (71) : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-174 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet d’exploitation d’une carrière par la société TERREAL à Chagny dans le département de Saône et Loire.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 20/06/2018 au 06/07/2018 :
⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=62711&lang=fr</html>
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