Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Le public est informé qu’en application du Code de l’environnement et de l’arrêté n°2019-O-08085 de la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une enquête publique est ouverte sur le territoire des 3 799 communes qui composent la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette enquête porte sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets tel que demandé par la loi NOTRe nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 et son décret d’application n°2016-811 du 17 juin 2016. Elle se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2019 inclus et couvre la totalité du territoire régional.

Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès de Mme Estelle MUTSCHLER, chargée de mission PRPGD, 03 80 44 41 88 ou estelle.mutschler@bourgognefranchecomte.fr

Le dossier, qui comporte une évaluation environnementale, sera consultable en version papier et numérique dans les lieux dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous et depuis le site internet du Conseil régional.

Pendant l’enquête, les observations du public pourront soit être :

  • portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés pour l’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci ;
  • adressées par écrit à la Région Bourgogne-Franche-Comté, 4 square Castan – CS 51857 – 25031 BESANÇON Cedex (à l’attention de M. Eric KELLER, président de la commission d’enquête publique du plan régional de prévention et de gestion des déchets) ;
  • présentées verbalement aux membres de la commission d’enquête au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ;
  • portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plan-d...

La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Besançon est composée par M. Eric KELLER président de la commission d’enquête publique du plan régional de prévention et de gestion des déchets, Billerey Léon, Blanchot Jean-François, Daurelle Jean-Marc, Fougère Pascal, Fouré Sylviane, Goutte-Toquet François, Masson Jean-Paul, Piccini René.

Au moins un des membres de la commission d’enquête siégera aux lieux, jours et heures suivants :
(cliquez sur le tableau ci-dessous pour l’agrandir)

Il pourra être pris connaissance d’une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans chaque lieu où s’est déroulée l’enquête, à la Préfecture et les sous-préfectures de chaque département ainsi qu’au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (4 square Castan – CS 51857 – 25031 BESANCON Cedex).

Les avis joints au dossier, les observations du public, et le rapport de la commission d’enquête, permettront de finaliser le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets qui sera ensuite approuvé par délibération par le conseil régional. Le projet de plan sera ensuite transmis au Préfet de Région.

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet