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Biodiversité Eau Paysages

Projet de plantation de vignes sur la commune de Pernand-Vergelesses (21)

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publié le 17 avril 2019

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur deux demandes de dérogations à la protection des espèces relatives à l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Ces demandes concernent les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet de plantation de vignes sur la commune de Pernand-Vergelesses (21)

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

cerfa 13 614 01 (format pdf - 397.3 ko - 17/04/2019)
cerfa 13 617 01 (format pdf - 352.1 ko - 17/04/2019)
chartecommunale (format pdf - 331 ko - 17/04/2019)
etude faune flore 2018 (format pdf - 4.8 Mo - 17/04/2019)

La consultation est disponible ici du 18/04/2019 au 3/05/2019