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Biodiversité Eau Paysages

Projet de réaménagement de la station de ski Les Rousses - Les Tuffes (39)

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publié le 10 avril 2019

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur deux demandes de dérogations à la protection des espèces relatives à l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Ces demandes concernent les espèces et les habitats d’espèces impactés par leprojet de réaménagement de la station de ski Les Rousses - Les Tuffes (39)

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
les rousses cerfa 13616 01 demande derogation especes (format pdf - 1003 ko - 10/04/2019)
les rousses cerfa 13614 01 demande derogation sites reproduction (format pdf - 214.6 ko - 10/04/2019)
les rousses demande derogation compresse (format pdf - 24.5 Mo - 10/04/2019)

La consultation est disponible ici du 11/04/2019 au 26/04/2019