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Biodiversité Eau Paysages

Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche calcaire sur la commune de Ladoix-Serrigny (21)

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publié le 16 avril 2019 (modifié le 18 avril 2019)

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement - période de réponse : du 18/04/2019 au 03/05/2019

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par le projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de roches calcaires sur la commune de Ladoix-Serrigny (21)

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
dossier demande derogation 230818 pg1 100 (format pdf - 18.5 Mo - 16/04/2019)
dossier demande derogation 230818 pg101 200 (format pdf - 9.2 Mo - 16/04/2019)
dossier demande derogation 230818 pg201 300 (format pdf - 7.4 Mo - 16/04/2019)
dossier demande derogation 230818 pg301 398 (format pdf - 6.5 Mo - 16/04/2019)

La consultation est disponible ici du 18/04/2019 au 03/05/2019