Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Biodiversité Eau Paysages
 

Recueil des textes juridiques et réglementaires

Ce recueil présente :

  • l’ensemble des espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté qui font l’objet d’une protection réglementaire principalement au titre de la loi de 1976 relative à la protection de la nature (volet Espaces protégés)
  • l’ensemble des arrêtés ministériels relatifs à la protection des espèces sauvages s’appliquant en Bourgogne-Franche-Comté ainsi que les textes réglementant certaines activités (cueillette, ramassage, incinération des végétaux, prévention des incendies de forêt…) (volet Espèces protégées)
  • l’ensemble des arrêtés préfectoraux relatifs à la cartographie des cours d’eau et aux inventaires des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole (volet Eau et milieux aquatiques)
  • l’ensemble des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles de Bourgogne-Franche-Comté (volet Risques naturels).

    Les 4 volets proposés dans ce document (Espaces protégés, Espèces protégées, Eau et milieux aquatiques, Risques naturels) sont répartis en 3 grandes catégories : les textes introductifs, les textes réglementaires applicables en Bourgogne-Franche-Comté et les textes réglementaires par département.
Crédits photographiques pour la couverture
Moto tout terrain circulant sur un chemin
ONCFS / SD 25
Réserve naturelle des ballons comtois (Territoire de Belfort)
ONCFS / SID 70-90
Anémone à fleurs de narcisse
C. Guinchard
Réserve naturelle régionale de Frasne (Doubs)
E. Dova
Grand Tétras dans le massif jurassien
E. Dova]
Contrôle d’un cueilleur de myrtilles
ONCFS / BMI BFC