SAGE - Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
- Outils réglementaires
- Les « fondements réglementaires »
Circulaire du 12 avril 2006 relative à l’élaboration de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l’environnement - Qui est l’autorité qui approuve ?
Le préfet de département (ou plusieurs si le SAGE est à cheval sur plusieurs départements), via un arrêté préfectoral. - Qui est l’autorité environnementale ?
Le préfet de département (article R122-19-4°)
- Les « fondements réglementaires »
- Documents de synthèse présentant les procédures de la démarche d’évaluation environnementale
- Courriers types à destination de l’autorité qui approuve le document, en la matière le Préfet de département, via son service instructeur, la DDT (police de l’eau)