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Prévention des Risques
 

Sous-sol, mines, carrières

 
 
Déclaration d’arrêt Définitif des Travaux - Concession de mine de sel gemme de Miserey (Doubs)
Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers et d’utilisation des installations associées de la concession de mine de sel gemme et sources salées de Miserey (25), déposé par la Compagnie des Salins du midi et des Salines de l’Est (CSME), est mis à disposition du public.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique jusqu’au 18 avril 2017 inclus.
 
Déclaration d’arrêt Définitif des Travaux - Concession de mine de sel gemme de Poligny (Jura)
Le dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine de sel gemme de Poligny (39), déposé par la société INOVYN France, est mis à disposition du public. Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique jusqu’au 30 septembre 2017 inclus.