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Transports Mobilités
 

Vous êtes donneur d’ordres ou commissionnaire de transport, êtes-vous bien informés ?

 
 

Les obligations réglementaires du donneur d’ordres ou du commissionnaire de transport

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publié le 6 février 2020

Vous êtes commissionnaire de transport ou donneur d’ordres ? A ce titre, en tant que professionnel, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations en matière de réglementation du travail, de réglementation des transports et de réglementation du commerce.

Ces obligations réglementaires sont reprises dans la plaquette ci-jointe, élaborée conjointement par la DREAL et la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté.

Plaquette d’information donneur d’ordres (format pdf - 413.4 ko - 06/02/2020)

Coordonnées :

DREAL Bourgogne - Franche-Comté
Pôle Contrôle
Téléphone : 03 81 21 67 00
polecontrole.drealbfc@developpement...