ZAC des Vignes à Rochefort sur Nenon : Consultation du public Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par la création de la ZAC des Vignes à Rochefort-sur-Nenon dans le département du Jura.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 26 juillet au 10 aout 2016 :
lien vers la consultation