Archives (Dossiers anciens)
Dampierre-les-Bois (25)
Intermarché comprenant un parking, décision de dispense d'EE du 08/11/2018
10 octobre 2018
Besançon (25)
Extension de l’usine R. Bourgeois, décision de dispense d'EE du 07/11/2018
10 octobre 2018
Pontarlier (25)
Construction d’un supermarché Colruyt avec parking, décision de dispense d'EE du 19/12/2018
25 septembre 2018
Champagney (70)
Champagney (70). Construction d’un supermarché Colruyt avec parking, décision de dispense d'EE du15/10/2018
25 septembre 2018
Rochefort-sur-Nenon (39)
Rochefort-sur-Nenon (39).Décision de dispense d'EE du 15/10/2018 relative à l'extension d’activité (unité de pyrogazéification de déchets non dangereux)
10 septembre 2018
Etupes (25)
extension d’activités du site TRECIA à Etupes (25) décision de soumission à EE du 15/10/2018
10 septembre 2018
Champagnole (39)
extension d’un lotissement à Champagnole (39). Décision de dispense suite à recours du 21/12/18.
10 septembre 2018
Passavant (25) - scierie
régularisation administrative scierie décision de dispense d'EE du 10/10/2018
5 septembre 2018