Archives (Dossiers anciens)
Morez (commune nouvelle des Hauts de Bienne) (39)
Morez (commune nouvelle des Hauts de Bienne) (39). Décision de dispense d'EE relative au projet de défrichement pour dégagement paysager
31 août 2018
Bougnon et Grattery (70)
Bougnon et Grattery (70). Décision de dispense d'EE du 24/09/2018 relative à la prolongation d’une autorisation de défrichement pour l’exploitation d’une carrière
28 août 2018
Sochaux (25)
Sochaux (25). Décision de dispense d'EE du 27/09/2018 relative à la reconversion du site PSA quart nord-est à Sochaux
28 août 2018
Choisey (39)
Choisey (39). Projet de réalisation d’une aire d’accueil de camping cars décision de soumission du 13/09/2018
21 août 2018
Dampierre-les-Bois (25)
Dampierre-les-Bois (25). Décision de dispense d'EE du 24/08/2018 relative au projet de modifications des conditions d'exploitation d’installations industrielles de décapage
2 août 2018
Bavans (25)
Bavans (25). Décision de dispense d'EE du 20/08/18 relative au projet de défrichement pour construction de parking (salariés)
31 juillet 2018
Champagnole (39)
Champagnole (39). Décision de dispense d'EE du 24/08/2018 relative à la régularisation administrative de la société SNTS
27 juillet 2018
Montmorot (39)
Décision de dispense d'EE du 01/08/18 relative au projet de réaménagement de la rivière La Vallière
19 juillet 2018