Archives (Dossiers anciens)
Arlay (39)
Arlay (39). Décision de dispense d'EE du 25/05/2018 relative au projet de création d'une voirie sur le domaine public d'Etat, au niveau de l'Aire du Jura (A39)
27 avril 2018
Vieux Charmont (25)
Vieux Charmont (25). Décision de dispense d'EE du 23/05/2018 relative au développement des activités de regroupement et tri de déchets métalliques
24 avril 2018
Montbeliard (25)
Montbeliard (25). Décision de dispense d'EE du 28/05/2018 relative au renouvellement urbain du site des hexagones
24 avril 2018
Fontaine (90).
Fontaine (90). Décision de dispense d'EE du 23/05/2018 relative au changement de procédé industriel société SATE
24 avril 2018
Charmauvillers (25)
Charmauvillers (25). Réactivation d’une centrale hydroélectrique sur le Doubs Décision de soumission à évaluation environnementale du 09/05/2018
6 avril 2018
Dole (39)
Dole (39). Aménagement d’un multiplexe et de ses abords décision de dispense du 09/05/2018
5 avril 2018
Magny-Vernois (70)
Magny-Vernois (70). Décision de soumission à EE du 19/04/2018 relative au projet d'augmentation des capacités de production de l’usine FAURECIA
20 mars 2018
Besain (39)
Besain (39). Décision de dispense d'EE du 17/04/2018 relative au défrichement pour mise en prairie
20 mars 2018