Archives (Dossiers anciens)
Cousance (39)
Cousance (39). Décision de dispense d'EE du 16/03/2018 relative à la création d’une aire de stationnement
21 février 2018
Montbéliard (25)
Montbéliard (25). Décision de dispense d'EE du 15/03/2018 relative au projet de création d’une aire de stationnement sur le campus universitaire
14 février 2018
Sourans (25)
Sourans (25). Décision de dispense d'EE du 12/03/2018 relative au forage d’eau de reconnaissance et essai de pompage
7 février 2018
Andelnans (90)
Andelnans (90). Décision de dispense d'EE du 08/03/2018 relative à la réalisation d’un ensemble commercial et parking
5 février 2018
Bavans (25)
Bavans (25). Décision de dispense d'EE du 02/03/2018 relative au projet de défrichement en vue de l’extension du site industriel existant
2 février 2018
Pusey (70)
Pusey (70). Décision de soumission à EE du 05/03/2018 relative au projet de méthanisation collective
30 janvier 2018
Valdahon (25)
Valdahon (25). Décision de dispense d'EE du 01/03/2018 relative à la création d’une aire de stationnement
30 janvier 2018
Joncherey (90)
Joncherey (90). Décision de soumission à EE du 22/02/2018 relative au projet de modification du profil hydraulique du ruisseau du Magny liée à la création d’un lotissement
22 janvier 2018