Archives (Dossiers anciens)
Pessans (25)
Pessans (25). Décision de dispense d'EE relative au projet de défrichement en vue de la construction d’une plateforme de stockage de matériel agricole
19 janvier 2018
Pontarlier (25)
Pontarlier (25). Décision de dispense d'EE du 20/02/2018 relative au projet de création de lotissement
19 janvier 2018
Choisey (39)
Choisey (39). Décision de dispense d'EE du 21/12/2017 relative au projet de création d'une aire de covoiturage
22 décembre 2017
Villeneuve-d’Amont (25)
Villeneuve-d'Amont (25). Décision de dispense d'EE du 17/01/2018 relative au projet de défrichement pour valorisation d’une tourbière
19 décembre 2017
Voie verte interrégionale (70)
Voie verte inter régionale (70). Décision de soumission à EE du 22/01/2018 relative au projet de voie verte inter régionale
19 décembre 2017
Ainvelle (70)
Ainvelle (70). Décision de soumission à EE du 30 juillet 2018 relative à la réhabilitation du site hydraulique sur la Semeuse
15 décembre 2017
Moirans-en-Montagne (39)
Moirans-en-Montagne (39). Décision de dispense d'EE du 15/01/2018 relative au projet de restauration du marais et du ruisseau du Chazal
15 décembre 2017
Perrigny (39)
Perrigny (39). Décision de dispense d'EE du 10/01/18 relative au projet de démolition et reconstruction d’un magasin Lidl incluant un parking ouvert au public
14 décembre 2017