Archives (Dossiers anciens)
Audeux (25) et autres communes du Doubs
Projet de forages pour recherche de mines d'hélium sur plusieurs communes du Doubs, date limite décision le 07/02/2024
4 janvier 2024
Flangebouche (25)
Projet de remise en prairie naturelle d'une parcelle forestière coupée à blanc à Flangebouche (25), date limite de décision le 31/01/2024
29 décembre 2023
Garchizy (58)
Projet de création de 98 places de stationnement au magasin Aldi à Garchizy (58), date limite de décision le 24/01/2024
29 décembre 2023
Les Fins (25)
Projet de création d'une station de lavage des matériaux dans une carrière à Les Fins (25), date limite de décision le 25/01/2024
28 décembre 2023
Digoin (71)
Projet de défrichement pour classement de digue à Digoin, date limité de décision le 31/01/2024
28 décembre 2023
Chancia (39)
Projet d'augmentation capacité accueil du camping situé à Chancia (39), date limite de décision le 28/12/2023
27 décembre 2023